Guides juridiques

Les Logiciels Libres [Guide juridique]

Ce Guide juridique présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du "Libre" et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tout les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc. Le guide présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que les licences d'utilisation et leurs enjeux. En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d'une licence à appliquer lorsque l'on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre. Ces libertés (qui concernent entre autre principes les principes du Copyleft) sont avant tout en faveur de l'utilisateur en lui permettant de copier, modifier et distribuer le logiciel plus ou moins librement.

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Les données publiques - décembre 2010

Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.

Créer son site internet - Mai 2010

La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010

Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.

Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.

Comprendre et respecter le droit d’auteur - Juillet 2009

Un guide pour vous aider à comprendre le droit de la propriété intellectuelle et vous accompagner dans l’utilisation de textes, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles et logiciels.