Données publiques

Open data, data visualisations et licences d’utilisation

Quelle licence d'utilisation appliquer dans le cadre d'une production de data visualisation ? Les données et bases de données sont protégées par le droit d'auteur. En lien avec l'Open Data School , programme d'émergence d'innovations mis en oeuvre en mars 2012 par AEC, nous vous proposons ici un rappel de certains éléments juridiques relatifs à l'Open Data, et quelques préconisations.

Mission Etalab : 352 000 jeux de données publiques libérés

Ouverture du portail Etalab et libération de 352000 jeux de données publiques en Open Data

En matière de données publiques, la France se dirige vers un principe de gratuité

Au cœur de l’actualité des données publiques, la mission Étalab développe actuellement un portail interministériel de mise à disposition des données publiques détenues par l’État. Un décret vient de donner lieu à la publication d’une circulaire qui reprend les principes soutenus par le mouvement OpenData, c'est à dire la gratuité de l'accès aux données.

Les données publiques : présentation juridique

Accès, réutilisation, typologie des données, licences de réutilisation, loi CADA... Tout ce qu'il faut savoir sur la libération des données publiques en un article de synthèse.

Les données publiques - décembre 2010

Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.