Le plus souvent, nous travaillons avec un logiciel installé sur notre ordinateur. Nous y sauvegardons nos fichiers. Mais de plus en plus se développe le "Cloud Computing" ou "informatique dans le nuage" : les données sont stockées sur un ordinateur installé à distance. On utilise même des logiciels installés à distance.

Le plus répandu de ces services s’appelle SaaS pour "Software as a service" ou encore ASP, "Application Service Provider". Le SaaS est donc un mode de distribution de logiciels et de services consommés et payés à la demande et non plus acquis par l’achat de licences.

Son utilisation fait naître de multiples relations contractuelles entre divers acteurs : le client du SaaS et son prestataire, mais aussi l’éditeur du logiciel, un hébergeur, des opérateurs de télécoms, un archiveur, des assureurs, voire même un formateur informatique.

Le client du SaaS

Le client est en relation contractuelle avec deux interlocuteurs seulement : le prestataire du SaaS qui fournit le logiciel ou service utilisé à distance. Le contrat liant ces deux parties est souvent complexe et minutieusement rédigé. Le second interlocuteur du client est l’opérateur télécoms qui lui permet d’accéder au logiciel ou service via Internet.

Le prestataire du SaaS

De son côté, le prestataire du SaaS est en relation avec tous les autres acteurs. Il fait appel à un éditeur de logiciels qui autorisera l’exploitation de sa création en mode SaaS. Un hébergeur s’avère aussi nécessaire pour stocker et permettre l’utilisation du SaaS et des données du client. Par sécurité, il demandera à un archiveur de stocker également ses données. Enfin, ce prestataire est lui aussi en relation avec un opérateur télécoms pour un accès à Internet.

D'autres acteurs

Deux autres acteurs sont amenés à rendre plus fluides les relations entre tous ces interlocuteurs. Un assureur protègera chacune des parties contre certains risques (perte de connexion ou de données, intrusions dans les systèmes, fautes…). Enfin, un formateur informatique peut être engagé par le client pour apprendre à utiliser le logiciel délivré en mode SaaS.

L’intégration d’un SaaS induit donc une contractualisation à plusieurs visages dont il faut avoir conscience avant de s’engager. D'autant plus que le développement actuel du Cloud Computing laisse présager l’arrivée prochaine de nouveaux acteurs sur ce marché très porteur.

Sources :
- Lamy droit de l’informatique et des réseaux, Wolters Kluwers, éd. 2010, sous la responsabilité de Michel Vivant.
- Le logiciel comme un service ou "SaaS" , article de Me Gérald Sadde.
- SaaS et authentification, du bon usage du contrat , article de Me Olivier Iteanu.
- De l’ASP au SaaS , article de Christian Fauré

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