Juridique & TIC

Le juriste TIC d'AEC vous accompagne dans la conduite de vos projets numériques en mettant à votre disposition, dans cet espace, des notes juridiques et analyses de textes de loi sur les enjeux soulevés par les technologies de l’information et de la communication (TIC)

Articles récents

Droit public

Mission Etalab : 352 000 jeux de données publiques libérés

06/01/2012

Ouverture du portail Etalab et libération de 352000 jeux de données publiques en Open Data

Droit public

Administrations : un guide pour protéger l’informatique

06/01/2012

Comment les administrations peuvent-elles protéger leurs systèmes d’information et leurs données ? L’État a publié un guide qui recense les bonnes pratiques.

Propriété intellectuelle

Logiciels et œuvres libres : ce qu’il faut savoir

02/11/2011

Les logiciels ou des œuvres « libres » peuvent être copiés, modifiés ou diffusés librement. Ils sont cependant publiés avec une licence qui précise ce qui est vraiment autorisé et ce qui ne l’est pas.

Communications électroniques

Propriété intellectuelle

Droit public

Droit & Internet

Guides juridiques

Couverture du guide juridique "Données publiques"

Les données publiques - décembre 2010

Les acteurs publics produisent et détiennent des gisements de données numériques de plus en plus riches et diversifiés. Ce guide juridique leur rappelle les obligations légales pour l'accès et la réutilisation de ces données, il les accompagne dans leur mise en conformité et leur propose un cadre afin d'opérer, s'ils le souhaitent, la libération de ces données publiques qui représentent un potentiel pour l'innovation de services numériques.

Créer son site internet - Mai 2010

La vocation de ce guide juridique est de donner des informations pratiques visant à réaliser un site internet à usage professionnel en toute légalité. Il s’adresse à toute structure, publique ou privée, souhaitant créer ou refondre son site internet.

Guide juridique "Aménager notre territoire numérique"

Aménager notre territoire numérique - Janvier 2010 - Mise à jour : mai 2010

Les collectivités territoriales sont des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Le socle législatif a évolué et permet aujourd’hui une meilleure prise en compte des enjeux liés à la numérisation des territoires.Guide mis à jour en Mai 2010 suite à la décision de l'ARCEP publiée au JO du 17 janvier 2010.

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